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Bonus et Malus pour les véhicules

1	Généralités.
2	Un bonus pour les véhicules moins polluants.
3	Un malus pour les véhicules plus polluants.
4	Suppression du crédit d'impôt "véhicules propres".
5	Questions / Réponses.

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1 - Généralités.
L'achat d'une voiture particulière neuve dont le taux d'émission de dioxyde de carbone excède 160 grammes par kilomètre ou, pour les voitures n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, dont la puissance fiscale excède 7 CV, entraîne, désormais, le paiement d'une nouvelle taxe dite"malus". Les véhicules neufs dont le taux d'émission de dioxyde de carbone excède 160 grammes par kilomètre ou, pour les voitures n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, dont la puissance fiscale excède 7 CV, doivent, désormais payer un "malus" écologique de 200 euros à 2.600 euros. Cette nouvelle taxe est due en même temps que le premier certificat d'immatriculation délivré en France (carte grise).


2 - Un bonus pour les véhicules moins polluants.
Le mécanisme d'écopastille verte résultant des travaux du " Grenelle de l'environnement " consiste à allouer une prime (ou bonus) pour toute acquisition d'une voiture neuve faiblement émettrice de CO2, complétée par une prime à la casse de 300 euros (ou superbonus) lorsque l'acquisition s'accompagne du retrait de la circulation d'un véhicule de plus de quinze ans. Ces dispositions seront mises en oeuvre par voie réglementaire. Le dispositif de l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 complète ce système de bonus par l'instauration d'un malus pour l'acquisition des voitures neuves les plus fortement émettrices. A cet effet, est introduit une nouvelle " taxe additionnelle " à la taxe sur les cartes grises.


3 - Un malus pour les véhicules plus polluants.
Cette taxe est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour une voiture particulière dont le taux d'émission de dioxyde de carbone excède 160 grammes par kilomètre ou, pour les voitures n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, dont la puissance fiscale excède 7 CV. Le mécanisme concerne les véhicules neufs. Le tarif de la taxe applicable aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire est fixé et il sera progressivement durci en fonction de l'année d'acquisition du véhicule. Exemples : émission de 165 grammes en 2008 : taxe de 200 euros, mais l'achat d'une voiture émettant 165 grammes en 2010 entraînera le paiement d'une taxe de 750 euros. L'absence de réception communautaire pour ces véhicules ne permet pas de disposer de données sur les émissions de dioxyde de carbone de ces véhicules. La taxe est donc calculée en fonction de la puissance fiscale.


4 - Suppression du crédit d'impôt "véhicules propres".
Le crédit d'impôt " véhicules propres " est supprimé à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'un acompte.

5 - Questions / Réponses.

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