	Crédit immo

• Crédit immobilier • Rachat de crédit • Assurance de crédit

	Crédit conso

• Crédit personnel • Réserve d'argent • Rachat de crédit conso

	Rachat de crédit

• Crédit immobilier • Crédit conso • Crédit immo + conso

	Assurances

• Crédit immobilier • Habitation • Auto • Moto • Homme Clé • Déces • Accident de la vie • Obsèques • Dépendance • Garantie prévoyance • Mutuelle santé • Protection hospitalière • Hospitalisation • Chiens Chats

	Placements

• Retraite • Assurance vie • Retraite Madelin • Complementaire entreprise • Prévoyance Madelin • Prévoyance entreprise • Mutuelle Madelin • Mutuelle santé entreprise

	Défiscalisation

• Loi Robien • Loi Borloo • Loi Scellier

Vos crédits au meilleur taux

Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

	le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc. ;
	le crédit immobilier pour vos travaux, constructions ;
	la négociation du tarif d'assurances le moins cher ;
	la renégociation de vos crédits immobilier (profitez de la baisse des taux pour faire des économies) ;
	le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux) ;
	l'optimisation de votre épargne.

Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.

www.FinanceImmo.com

Le PEA (Plan d'épargne en action)

1	Introduction PEA et compte pea.
2	Fonctionnement du PEA.
3	La fiscalité du PEA.
4	Questions / Réponses.

Favoris et réseaux sociaux

Outils de la page

Flux RSS


1 - Introduction PEA et compte pea.
Ce plan d'épargne à été créé afin de faciliter l’investissement boursier. Vous pourrez trouver sur le marché deux types de PEA. Le PEA bancaire composé d’un compte espèces et d’un compte titre permettant de constituer et de gérer un portefeuille d’actions françaises et européennes, tout en bénéficiant chaque année d'avantages fiscaux. Le PEA assurance donnant lieu à la signature d'un contrat de capitalisation. Note : Aucune cession du PEA n’est possible.

2 - Fonctionnement du PEA.

Qui peut bénéficier du PEA?

Ce plan peut être ouvert par tout contribuable dont le domicile fiscal est situé en France. Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEA par souscripteur, deux pour un couple marié.

Note : Il ne peut pas être ouvert de PEA au nom d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal.

La durée du PEA :

	La durée n’est pas limitée en soi, néanmoins il faut attendre 5 ans pour pouvoir commencer à bénéficier d’avantages fiscaux ;
	Le retrait des fonds avant la 8ème année entraîne inexorablement la clôture du PEA ;
	A partir de la 8ème année les retraits et rachats sont possibles mais la première opération de ce type entraîne l’impossibilité de futurs versements sur le PEA.

Dépôts et limites du PEA.

	Pas de minimum ;
	Les versements sont libres pendant toute la durée du plan ;
	Ils doivent être effectués par chèque, virement ou dépôt d’espèces (aucun dépôt de titre n’est accepté sur un PEA) ;
	Le montant des dépôts ne peut dépasser 132.000 € par PEA ;
	Il n’y a pas de limite en ce qui concerne les gains.

Transfert d’un PEA.

Vous pouvez changer d’organisme gestionnaire de votre PEA tant que vous réalisez cette opération sur l’intégralité des titres et espèces de celui-ci, sinon cela sera considéré comme un retrait.

La sortie du plan.

	La sortie d'un plan peut se faire en capital ou en rente viagère ;
	Après clôture (à partir de la 8ème année), les titres ayant figuré sur le PEA peuvent être conservés ou transférés sur un compte-titre ordinaire.

Le retrait anticipé est possible avec exonération fiscale dans certains cas :

	transfert du domicile du titulaire à l'étranger ;
	décès du titulaire ;
	rattachement d'une personne invalide titulaire d’un PEA à un autre foyer fiscal ;
	“loi Dutreil” - Le retrait ou rachat partiel anticipé avant 8 ans affecté dans les 3 mois à la création ou la reprise d’une entreprise que dirige le titulaire du PEA, son conjoint ou partenaire pacsé, un ascendant ou descendant.

3 - La fiscalité du PEA.

Dans le cas de retrait (et donc de fermeture du PEA) avant la date anniversaire des :

	deux ans et que le seuil d’opérations non imposable (20.000 €) est dépassé, les plus-values réalisées sont imposées à 22,5 %.
	cinq ans et que le seuil d’opérations non imposable (20.000 €) est dépassé, les plus-values réalisées sont imposées à 16 %.

Quand le PEA a 5 ans ou plus :

Les plus-values et les dividendes procurés des titres cotés sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Note : Au bout de 8 ans, la sortie du plan en rente viagère est exonérée d'impôt sur le revenu mais reste assujettie aux prélèvements sociaux de 11 %.

Une exonération d’impôt sur le revenu, plafonnée à 10% du montant placé, est possible pour les produits (dividendes, intérêts, plus-values, etc.) issus des placements effectués dans le cadre du PEA

Note : Ce plafond n’est pas applicable aux plus-values de cession ou d'échange de titres non cotés.

Les moins-values du PEA.

Depuis janvier 2005, les pertes correspondantes aux moins-values des PEA (ayant plus de 5 ans dont les opérations sont imposables) et supérieures à 20.000 €, peuvent être imputées sur les plus-values de la même année ou des dix années suivantes.

Disparition de l’avoir fiscal.

Depuis le 1er janvier 2005, l'avoir fiscal est remplacé par un crédit d’impôt de 50 %, plafonné à 115 € pour une personne seule et à 230 € pour un couple marié (ou pacsé).

Tableau résumé du PEA.

Tableau résumé
Retraits ou rachat	Avant 2 ans	Entre 2 et 5 ans	Entre 5 et 8 ans	Après 8 ans
Clôture	Oui	Oui	Oui	Oui si retrait ou rachat total. Sinon, interdiction d'effectuer de nouveaux versements.
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux	Si le seuil annuel de 20.000 € est dépassé : taux IR de 22,5 % + 11 % de prélèvements sociaux. Sinon exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux	Si le seuil annuel de 20.000 € est dépassé : taux IR de 16 % + 11 % de prélèvements sociaux. Sinon exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux	Exonération d’impôt sur le revenu mais 11 % de prélèvements sociaux	Exonération d’impôt sur le revenu mais 11 % de prélèvements sociaux
(date de dernière mise à jour : 01/04/2008)

4 - Posez-nous vos questions sur le Plan d'épargne en action.

Si vous vous posez des questions ou souhaitez approfondir un thème, consultez le forum de Finance Immo.
Vous pouvez trouvez des réponses dans des discussions traitant du même sujet, ou bien poster un message auquel nos services répondrons dans les meilleurs délais.

Les derniers messages de la rubrique placement :

Aucun message n'est disponible pour cette rubrique

Favoris et réseaux sociaux

Outils de la page

Flux RSS

Comment profiter des services de Finance Immo ?

L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.FinanceImmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (0800 400 801). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

Au maximum 48 h après la réception de votre dossier complet, vous serez contacté par l'un de nos conseillers pour faire un point ensemble sur votre projet.

Forum de Finance Immo

Guide du Placement

Sommaire placementL'assurance viel'assurance vie en cas de viel'assurance vie et la fiscalitél'assurance vie, un produit sur mesureHistoire de l'épargneComment fonctionne l'épargnePELCELLivret JeuneLivret ALivret BLivret BleuLivret Developpement durableCodeviLivret d'épargne Populaire LEPBon du trésorBon de caissePlan Epargne en Action PEASICAV et FCPLe compte à termeBourse et régime fiscalLa boursetaxe sur les stock-optionsPlan d'épargne Populaire PEPPERPPlan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOLe compte épargne codéveloppement - CECGaranties de régimes obligatoiresles placements retraiteplan partenarial epargne salariale volontaire PPESVLa loi madelinLe plan d'épargne d'entreprise - PEELe Plan d'épargne inter-entreprise - PEIEntreprise et épargne salarialeBonus malus sur les véhiculesexonération de la redevance téléallegement taxe habitation maison retraitePass foncierFaites le ménage dans vos papiersPrime pour l'emploiLa banque de FranceLa banque de l'union parisienneLa banque de paris et des pays basLa société généraleLe crédit foncierLe crédit industriel et commercialLe crédit lyonnaisLe crédit mobilierLes DelessertLes HottinguerLes LaffitteLes LazardLes MalletLes pereireLes RothschildLes SeilliereAvant d'investirFiscalité et revenus locatifsLa défiscalisationQuestions fréquentesSommaire défiscalisationQuel logement pour investirAtouts de l'économie françaiseBarème de l'usufruitBarème de l'impôt sur le revenuBarème de l'ISFLe bouclier fiscalLa consolidation du patrimoineLes époux ou PACSE face à l'impôtFiscalité et prélèvements sociauxInvestissement locatifLa successionEntreprise Girardin Impôt sociétésEntreprise Girardin IndustrielleGroupements fonciers viticolesInvestissement forestierLa loi girardinLa loi scellierLa loi malrauxLa loi de Robien recentréLe borloo populaireLes monuments historiquesLes oeuvres d'artLa Location meublé professionnel LMP¨ou LMNPRésidences de servicesEntreprise et bilan patrimonialExperts comptables et bilan patrimonialFiscalité et patrimoineJuridiques et patrimoineLe bilan patrimonialParticuliers et bilan patrimonialDefiscalisation Robien Borloo ScellierDevis retraiteDevis assurance vieDevis retraite MadelinDevis Retraite Complementaire EntrepriseDevis Prevoyance EntrepriseDevis Mutuelle Santé EntrepriseDevis Mutuelle Prévoyance MadelinSommaire du forum Finance ImmoAvant de commencerRégles d'utilisationsLe Bar - espace détenteLe crédit immobilierFonctionnement général d'un prêt immobilierPrêt a amortissement classique et prêt In FineLes taux d’intérêtsLes garantiesCrédit relaisLes fraisLa SCIRemboursement du créditIntérêts d'emprunt et crédit d'impôtPrêt immobilier locatifAutresPrêts et subventions de l'EtatLe Prêt à taux zéroLa Subvention ANAHLe prêt 1% patronalAutres aides et subventionsCrédit à la consommationCrédit personnelCrédit travauxCrédit permanentCrédit affecté (voiture, moto, …)AutresRachat de créditRachat de crédit à la consommationRachat de crédit immobilierRegroupement de crédit immo + consoSurendettementAutres crédit à la consoAssuranceAssurance de crédit immobilierLes garanties du contratLe contratAssurance habitationAutres questionsPlacementAssurance vieLivrets d'EpargnePEL / CELAutres placementscomparer pret immobiliercredit en ligne credit maisonimmobilier a creditfinancement en ligneemprunterempruntfinancementfinancement immobiliermeilleur credit credit meilleur tauxprets immobilierpret credit immobilier

Infos pratiques

Si vous n’arrivez pas à faire coïncider la vente de votre bien actuel avec votre nouvelle acquisition

Le prêt relais permet d'acquérir une nouvelle résidence principale, lorsque la vente d'un logement actuel est envisagée, sous la forme d'une avance financière d'une durée maximum de 24 mois. Pendant toute la durée du prêt relais seuls les intérêts seront remboursés, le capital emprunté étant soldé l [...]