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Le Plan d'épargne populaire.

1
Qu'est ce que le Plan d'épargne populaire ?
2
Fonctionnement du PEP.
3
Questions / Réponses.

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Généralités sur le Plan d'épargne populaire. 1 - Qu'est ce que le Plan d'épargne populaire ?


Depuis septembre 2003, il n’est plus possible d’ouvrir de Plan d'épargne populaire. Ce produit d'épargne pouvait être constitué d’une épargne bancaire ou d'une assurance-vie permettant la sortie du plan sous forme de capital ou de rente.

Qui peut bénéficier d'un Plan d'épargne populaire ?

Un LEP peut être détenu par toute personne physique majeure étant ou non imposable.

 Deux livrets peuvent être délivrés par foyer fiscal.


Fonctionnement du Plan d'épargne populaire. 2 - Fonctionnement du PEP.


Dépôts et retraits.


Le dépôt minimal est défini par l’établissement offrant le plan ;

Les dépôts et retraits peuvent être effectués par chèques, espèces ou virements ;

Le montant maximum des dépôts est de 92.000 € hors intérêts ;

Des versement mensuel peuvent être exigés suivant les établissements ;

La durée est limitée à 10 ans renouvelables.

Taux livret épargne populaire - Les intérêts du PEP.

 Le taux d’intérêt est libre et défini par l’établissement offrant le plan.

La fiscalité du Plan d'épargne populaire.

 Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition de n'effectuer aucun retrait pendant huit ans.

Une prime.

Un complément sous forme de prime est perçu lorsque le titulaire laisse les fonds durant 8 ans minimum et que celui-ci n’est pas imposable. Cette prime est égale à 25 % des versements de l’année, plafonnée 229 €.

Sortie du Plan d'épargne populaire.

Sortie du PEP
Retraits ou rachat Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Entre 8 et 10 ans 10 ans et plus
Clôture oui oui oui OUI - si retrait ou rachat total. Sinon interdiction d'effectuer de nouveaux versements.
Imposé sur le revenu et prélèvements sociaux Imposé sur le revenu à hauteur de 29 % + 11 % de prélèvements sociaux Imposé sur le revenu à hauteur de 18 % + 11 % de prélèvements sociaux Non imposable, seuls les 11 % de prélèvements sociaux sont dus Non imposable, seuls les 11 % de prélèvements sociaux sont dus
(date de dernière mise à jour : 01/04/2008)





Posez-nous vos questions. 3 - Posez-nous vos questions sur le Plan d'épargne populaire.


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