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Le Plan d'épargne populaire.
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Depuis septembre 2003, il n’est plus possible d’ouvrir de Plan d'épargne populaire. Ce produit d'épargne pouvait être constitué d’une épargne bancaire ou d'une assurance-vie permettant la sortie du plan sous forme de capital ou de rente.
Qui peut bénéficier d'un Plan d'épargne populaire ?
Un LEP peut être détenu par toute personne physique majeure étant ou non imposable.
Deux livrets peuvent être délivrés par foyer fiscal.
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Dépôts et retraits.
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Le dépôt minimal est défini par l’établissement offrant le plan ;
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Les dépôts et retraits peuvent être effectués par chèques, espèces ou virements ;
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Le montant maximum des dépôts est de 92.000 € hors intérêts ;
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Des versement mensuel peuvent être exigés suivant les établissements ;
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La durée est limitée à 10 ans renouvelables.
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Taux livret épargne populaire - Les intérêts du PEP.
Le taux d’intérêt est libre et défini par l’établissement offrant le plan.
La fiscalité du Plan d'épargne populaire.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition de n'effectuer aucun retrait pendant huit ans.
Une prime.
Un complément sous forme de prime est perçu lorsque le titulaire laisse les fonds durant 8 ans minimum et que celui-ci n’est pas imposable. Cette prime est égale à 25 % des versements de l’année, plafonnée 229 €.
Sortie du Plan d'épargne populaire.
| Sortie du PEP |
| Retraits ou rachat |
Avant 4 ans |
Entre 4 et 8 ans |
Entre 8 et 10 ans |
10 ans et plus |
| Clôture |
oui |
oui |
oui |
OUI - si retrait ou rachat total. Sinon interdiction d'effectuer de nouveaux versements. |
| Imposé sur le revenu et prélèvements sociaux |
Imposé sur le revenu à hauteur de 29 % + 11 % de prélèvements sociaux |
Imposé sur le revenu à hauteur de 18 % + 11 % de prélèvements sociaux |
Non imposable, seuls les 11 % de prélèvements sociaux sont dus |
Non imposable, seuls les 11 % de prélèvements sociaux sont dus |
| (date de dernière mise à jour : 01/04/2008) |
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Une analyse de vos extraits de comptes sur une période de 3 mois au minimum permettra de définir votre rapport avec l'argent. Dès lors, il vous faut éviter tout découvert dans cette période pour augmenter votre crédibilité vis-à-vis de l’organisme bancaire. La présence d'une épargne (PEL, CEL, livre [...]
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