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Le Plan d'épargne populaire.
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Depuis septembre 2003, il n’est plus possible d’ouvrir de Plan d'épargne populaire. Ce produit d'épargne pouvait être constitué d’une épargne bancaire ou d'une assurance-vie permettant la sortie du plan sous forme de capital ou de rente.
Qui peut bénéficier d'un Plan d'épargne populaire ?
Un LEP peut être détenu par toute personne physique majeure étant ou non imposable.
Deux livrets peuvent être délivrés par foyer fiscal.
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Dépôts et retraits.
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Le dépôt minimal est défini par l’établissement offrant le plan ;
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Les dépôts et retraits peuvent être effectués par chèques, espèces ou virements ;
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Le montant maximum des dépôts est de 92.000 € hors intérêts ;
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Des versement mensuel peuvent être exigés suivant les établissements ;
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La durée est limitée à 10 ans renouvelables.
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Taux livret épargne populaire - Les intérêts du PEP.
Le taux d’intérêt est libre et défini par l’établissement offrant le plan.
La fiscalité du Plan d'épargne populaire.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition de n'effectuer aucun retrait pendant huit ans.
Une prime.
Un complément sous forme de prime est perçu lorsque le titulaire laisse les fonds durant 8 ans minimum et que celui-ci n’est pas imposable. Cette prime est égale à 25 % des versements de l’année, plafonnée 229 €.
Sortie du Plan d'épargne populaire.
| Sortie du PEP |
| Retraits ou rachat |
Avant 4 ans |
Entre 4 et 8 ans |
Entre 8 et 10 ans |
10 ans et plus |
| Clôture |
oui |
oui |
oui |
OUI - si retrait ou rachat total. Sinon interdiction d'effectuer de nouveaux versements. |
| Imposé sur le revenu et prélèvements sociaux |
Imposé sur le revenu à hauteur de 29 % + 11 % de prélèvements sociaux |
Imposé sur le revenu à hauteur de 18 % + 11 % de prélèvements sociaux |
Non imposable, seuls les 11 % de prélèvements sociaux sont dus |
Non imposable, seuls les 11 % de prélèvements sociaux sont dus |
| (date de dernière mise à jour : 01/04/2008) |
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Si vous vous posez des questions ou souhaitez approfondir un thème, consultez le forum de Finance Immo. Vous pouvez trouvez des réponses dans des discussions traitant du même sujet, ou bien poster un message auquel nos services répondrons dans les meilleurs délais.
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