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maison de retraite et allégements de taxe d'habitation

1	Généralités.
2	Qui peut en bénéficier ?
3	Questions / Réponses.

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1 - Généralités.

Les personnes en maison de retraite peuvent bénéficier d'allégements de taxe d'habitation.

Sous certaines conditions de ressources, les personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soin de longue durée peuvent obtenir un allégement ou une exonération totale de certaines taxes locales concernant leur habitation principale.

L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2007 permet à des contribuables, n'occupant plus leur logement à titre de résidence principale mais en conservant la jouissance exclusive, de bénéficier de certaines exonérations et dégrèvements de :

	la taxe foncière sur les propriétés bâties,
	la taxe d'habitation,
	la redevance audiovisuelle


2 - Qui peut en bénéficier ?
Ces allégements de fiscalité locale peuvent bénéficier aux personnes âgées qui ont quitté leur logement pour être hébergées dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou établissement de soin de longue durée) et à la condition que leur ancien logement reste libre de toute occupation. L'exonération ou le dégrèvement s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2008. Ces allégements ne sont accordés qu'à compter de l'année qui suit celle de l'hébergement des personnes âgées en maison de retraite ou en établissement de soin de longue durée.

3 - Questions / Réponses.

Si vous vous posez des questions ou souhaitez approfondir un thème, consultez le forum de Finance Immo.
Vous pouvez trouvez des réponses dans des discussions traitant du même sujet, ou bien poster un message auquel nos services répondrons dans les meilleurs délais.

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