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Revalorisation de la prime pour l'emploi de 1,3 %

1
Généralités.
2
Les revenus professionnels concernés.
3
Questions / Réponses.

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Généralités. 1 - Généralités.


La prime pour l'emploi est actualisée de 1,3% en 2008, soit le taux de l'inflation prévisible pour l'année 2007. Le même pourcentage de revalorisation est appliqué aux seuils et limites d'attribution de la prime pour l'emploi.

La prime pour l'emploi est accordée à toute personne :


fiscalement domiciliée en France ;

exerçant une activité professionnelle (déclarant et/ou conjoint, personne à charge) ;

dont l'activité peut être salariée ou non-salariée, exercée à temps complet, à temps partiel ou une partie de l'année ;

dont les membres du foyer fiscal ne sont pas passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année de réalisation des revenus d'activité professionnelle servant au calcul de la prime.

Exemple :

un célibataire qui remplissait en 2006 les conditions de montants pour bénéficier de la PPE et qui devient pour la première fois imposable à l'ISF au titre de 2007 peut bénéficier de la PPE versée en 2007 au titre des revenus de 2006. Il ne pourra pas en revanche bénéficier de la PPE versée en 2008.

 Le montant de la prime est proche de 1.000 euros + les majorations éventuelles.


Les revenus professionnels concernés. 2 - Les revenus professionnels concernés.


Pour bénéficier de la prime pour l'emploi l'activité professionnelle doit procurer des revenus imposables dans les catégories suivantes :


traitements et salaires ;

revenus des gérants et associés de certaines sociétés (soumis à l'article 62 du Code général des impôts) ;

bénéfices professionnels (Bénéfices agricoles, Bénéfices industriels et commerciaux et Bénéfices non commerciaux).

Sont donc exclus du bénéfice de la prime pour l'emploi, les revenus déclarés dans les catégories des pensions, retraites et rentes, des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values et des revenus non professionnels (exemple. : loueurs en meublés non professionnels).

Sont également exclus les prestations sociales légales (diverses allocations : familiales, logement, de parent isolé, de rentrée scolaire, aux adultes handicapés, ...) ainsi que le revenu minimum d'insertion.

X
Objet de la limite ou du seuil Montants actuels € Montants proposés (indexés à 1,3 %) €
Revenu de référence pour les personnes seules 16 042 16 251
Revenu de référence pour les personnes mariés soumises à l'imposition commune 32 081 32 498
Majoration du revenu de référence pour chaque demi-part supplémentaire 4 432 4 490
Limite inférieure du revenu professionnel déclaré 3 695 3 743
Revenu professionnel déclaré permettant de bénéficier de la prime au taux maximum 12 235 12 475
Revenu professionnel déclaré au delà duquel, dans la généralité des cas, le bénéfice de la prime n'est plus accordée 17 227 17 451
Plafond du revenu professionnel déclaré spécifique aux foyers mon-actifs permettant de bénéficier d'une prime égale à 82 euros actuellement 24 630 24 950
Plafond du revenu professionnel déclaré au delà duquel, pour les foyers mono-actifs, le bénéfice de la prime n'est plus accordé 26 231 26 572
Majoration de la prime pour les foyers mono-actifs 82 83
Majoration de la prime pour personnes à charge dans la généralité des cas 36 36
Majoration de la prime pour la première personne à charge des contribuables qui vivent effectivement seuls 72 72
Seuil de versement de la prime (elle n'est pas versée si elle est inférieure à ce montant) 30 30
(date de dernière mise à jour : 01/02/07)



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